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74000 ANNECY

La Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique qui est chargée de :

  • faire de la qualité un élément clé de lé régulation du système de santé ;
  • améliorer avec les professionnels la qualité et la sécurité des soins ;
  • impliquer les patients dans la qualité en santé.

 

Ses principales misions sont :

  • d’évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie;
  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé;
  • d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville;
  • de veiller à la qualité de l’information médicale diffusée;
  • d’informer les professionnels de santé et le grand public et d’améliorer la qualité de l’information médicale;
  • de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l’etranger.

 

La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. La vocation du site internet de la HAS est d’apporter une contribution significative aux missions qui ont été confiées à la Haute Autorité de Santé notamment en matière de promotion des bonnes pratiques, de bon usage des soins et de diffusion de l’information médicale.

La Certification

L’une des missions de la HAS est de mettre en œuvre la procédure de certification des établissements de santé sur l’ensemble du territoire.

A quoi sert la certification ?

La certification permet d’améliorer en continu la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients à l’hôpital et en clinique.
Concrètement, la certification permet de :

  • repérer les problèmes qui pourraient être préjudiciables pour le patient lors de son séjour à l’hôpital ou en clinique et inciter l’établissement à les corriger ;
  • favoriser une meilleure organisation de l’établissement afin de mieux prendre en charge les patients ;
  • donner aux pouvoirs publics et aux patients des informations fiables sur le niveau de qualité des prestations (l’accueil, l’accès à l’information, les soins, etc.) délivrées.

 

Pour chaque établissement visité, les résultats de certification sont rendus publics et accessibles à tous sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Qu’est-ce que la certification des établissements de santé ?

Il s’agit d’une procédure d’évaluation des établissements de santé (hôpitaux et cliniques). Elle porte sur l’organisation et le fonctionnement général de l’établissement ainsi que sur les pratiques de soins et l’information du patient. Toutes les activités ayant une incidence directe ou indirecte sur la prise en charge du patient sont concernées : les services cliniques, les services administratifs, logistiques, etc.
Cette évaluation est réalisée par des experts indépendants de l’établissement visité. Elle aboutit à la rédaction d’un rapport et l’attribution d’un niveau de certification.
La certification est obligatoire pour tous les établissements de santé publics et privés. Elle s’appelait auparavant « accréditation ».

La certification n’est pas un examen ou un concours que passe chaque établissement !
C’est un travail de fond qui mobilise l’ensemble du personnel de l’établissement autour d’un objectif commun : mieux travailler ensemble pour assurer une prise en charge de qualité et améliorer la satisfaction du patient.

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