4 Chemin de la Tour la Reine
74000 ANNECY

Hospitalisation

L’ensemble des mesures prises par les équipes de soins répond aux objectifs de continuité, globalité, efficience des soins et satisfaction des patients ainsi qu’à l’évaluation de l’organisation et de la qualité des soins tels que définis dans le code de la santé publique.

  • VALEURS FONDAMENTALES
  • ÉQUIPES DE SOINS
  • ENCADREMENT
  • CHARTE D’IDENTIFICATION DU PATIENT
  • CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ
  • PERSONNE DE CONFIANCE
  • DIRECTIVES ANTICIPÉES
  • DOSSIER MÉDICAL
  • SECRET MÉDICAL
  • INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les valeurs fondamentales retenues sont :

  • Le respect de la dignité et de la liberté de l’être humain en tant qu’être unique.
  • La compétence professionnelle garantie par les diplômes et la formation continue.
  • La responsabilité professionnelle impliquant un engagement professionnel et personnel.

Les équipes de soins se composent de plusieurs professions :

  • Les praticiens
  • Les cadres de soins
  • Les sages-femmes (SF)
  • Les infirmières et infirmières spécialisées (IDE, IDEP, IBODE, IADE)
  • Les aides soignantes (AS)
  • Les auxiliaires de puériculture (AP)
  • Les employés de services hospitaliers (ESH)
  • Les secrétaires hospitalières
  • La diététicienne
  • La psychologue
  • L’assistante sociale
  • Les kinésithérapeutes
  • Les brancardiers

Au delà des équipes de soins, d’autres professionnels participent à votre séjour :

  • Les équipes du service technique
  • Les équipes de cuisine
  • Le service informatique
  • Les équipes administratives
  • Différentes associations de bénévoles

« Un bracelet pour votre sécurité »

  • Un bracelet d’identification est posé à tous les patients hospitalisés quelque soit leur état de conscience.
  • Le bracelet identifie le patient par la pose de l’étiquette du séjour.
  • Le bracelet est mis au poignet du patient lors de l’accueil dans l’unité de soins.
  • Le bracelet demeure tout au long de l’hospitalisation jusqu’à la sortie complète du patient.
  • Le patient et/ou sa famille le cas échéant, est informé que le bracelet est une sécurité dans la chaîne de soins pour lui et le soignant.
  • La pose du bracelet par un soignant (infirmière, aide soignante) suppose au préalable une vérification de l’identité en demandant au patient son nom, son prénom et sa date de naissance – ou avec d’autres documents si le patient n’est pas conscient.
  • La réalisation d’actes à risques (actes transfusionnels, intervention…) entraîne une vérification orale de l’identité du patient, confirmée par le bracelet.
  • Un bracelet retiré au poignet pour un soin ou arraché nécessite la pose d’un nouveau bracelet. Celui-ci est remis immédiatement en procédant de nouveau aux mêmes vérifications.
  • Tout refus de port d’un bracelet par le patient est consigné dans le dossier du patient.
  • La mise du bracelet d’identité est un verrou supplémentaire pour assurer le bon soin au bon patient et diminuer les risques.

Les équipes de la Clinique Générale s’engagent à respecter la charte du patient hospitalisé.
Les principes généraux de cette charte sont également disponibles dans les langues suivantes :

C’est une possibilité ouverte par la loi du 4 mars 2002 (article L. 1111-6 du CSP) en lien avec les droits d’être informé et de participer aux décisions concernant sa santé.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l’aider dans ses décisions ou recevoir l’information et être consultée quand l’intéressé(e) est hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant…, mais en fait le choix de cette désignation est complètement libre.
La désignation doit se faire par écrit et est révocable à tout moment (même oralement). Il ne peut y avoir qu’une seule personne de confiance à la fois.

Celle-ci est désignée par la personne :

  • soit à son initiative, à tout moment et pour la durée qu’elle choisit (qui peut être indéterminée),
  • soit sur proposition, notamment lors d’une hospitalisation dans un établissement de santé : celui-ci doit systématiquement proposer la désignation d’une personne de confiance pour la durée du séjour (l’usager peut refuser ou, s’il accepte, désigner qui il veut et préciser la durée souhaitée : celle de l’hospitalisation ou plus longtemps s’il le souhaite).

 

Le rôle de la personne de confiance est double :

  • Recevoir l’information et être consultée si la personne qui l’a désignée est hors d’état de s’exprimer (coma). Cela ne signifie pas que la personne de confiance se substitue à l’intéressé(e), mais que les médecins se doivent de prendre son avis – et de l’informer à cette fin sur l’état de santé de l’intéressé(e) avant tout acte ou traitement. En particulier dans les phases avancées ou terminales d’une affection grave ou incurable, où l’avis de la personne de confiance prévaut sur tout autre avis non médical, sous réserve que la personne ait écrit des « directives anticipées ».
  • Si l’intéressé(e) le souhaite, l’accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux pour l’aider dans ses décisions, la loi ayant ici créé une dérogation formelle au secret médical (la présence de la personne de confiance ne peut donc pas être contestée par le médecin pour ce motif).

 

Les mineurs ne peuvent pas désigner une personne de confiance (ce sont leurs parents (ou tuteurs) qui exercent les droits d’être informés et de participer aux décisions).
Au jour de leurs 18 ans, leurs parents deviennent de simples « proches » et n’ont plus le droit d’être informés que de façon précise et restreinte. Mais les jeunes majeurs peuvent alors désigner un de leurs parents (et un seul) comme personne de confiance pour se faire accompagner dans leurs démarches et assister aux entretiens médicaux.
Les majeurs sous tutelle (complète) ne peuvent pas désigner une personne de confiance. Si la mesure de tutelle est prononcée, alors qu’une personne de confiance avait été désignée, le juge des tutelles pourra soit confirmer, soit infirmer cette désignation. Les personnes sous curatelle, tutelle aux prestations, etc. ont les mêmes droits que les autres.

Selon l’article L.1111-12 du nouveau code de la santé publique, tous les patients majeurs et conscients, ont la possibilité de rédiger des « directives anticipées ».
Ces directives sont écrites par le patient lui-même et donnent les instructions sur les conduites de limitation ou d’arrêt de traitement qu’il souhaite voir suivre au moment de la fin de sa vie, dans le cas ou il serait incapable de s’exprimer.
N’ayant qu’une valeur indicative et étant révocables à tout moment, elles doivent avoir été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience.
Au cours d’une hospitalisation, le patient à la possibilité de demander aux personnels soignants plus de précision sur les démarches relatives à l’élaboration des ces directives anticipées. Des documents explicatifs lui seront transmis afin que les directives soient valides.
Afin que les volontés du patient soient respectées, le personnel soignant informera le médecin référent, le cadre du service ainsi que la personne de confiance de l’existence de ces directives.

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé conformément aux obligations règlementaires définies dans le Code de la Santé Publique.

Ce dossier est couvert par le secret médical.
Pour toute demande concernant la consultation ou l’envoi de votre dossier médical, veuillez contacter la clinique au 0 826 888 888 en demandant, auprès du standard, le service de l’information médicale (PMSI).

Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge.
Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques en application de l’Arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’Article L710-6 du code de la santé publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les Articles 34 et 40 de la Loi du 6 Janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Dossier patient régional de santé
Le Dossier Patient Partagé et Réparti (DPPR) en Rhône Alpes, est un outil élaboré spécifiquement pour répondre au besoin de partage d’informations médicales multi pathologiques entre professionnels de santé participant à la prise en charge d’un patient ; C’est la mémoire de votre parcours de santé.
Avec votre accord, les professionnels de santé qui s’occupent de vous peuvent immédiatement accéder de manière sécurisée et confidentielle à toutes les informations nécessaires à votre prise en charge.

Le partage des données informatisées entre les établissements, les cabinets et les réseaux de santé permet d’améliorer la qualité de votre suivi et la continuité de vos soins :

  • diagnostic plus rapide,
  • meilleure coordination des soins,
  • prévention des interactions médicamenteuses,
  • diminution du nombre d’examens.

Je souhaite en savoir plus, où puis-je me renseigner ?

Rendez-vous sur les sites Internet suivants :

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